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Trafic d’armes et de stupéfiants : ce que l’on sait de la présumée implication d’un couple de Saint-Martin
L’information a été reprise par les médias nationaux, tellement elle est importante : 240 kg de cocaïne, plus d’une vingtaine d’armes, ... -
Accident mortel : la conductrice jugée pour homicide involontaire
C’est dans une ambiance extrêmement lourde et chargée d’émotions que s’est déroulé jeudi dernier le procès de FBC, une femme ... -
JUSTICE : Relaxe pour Y. Piguet qui avait insulté la préfète
Durant plusieurs mois, Yves Piguet a critiqué vivement sur son profil Facebook l’ancienne préfète, Sylvie Feucher, sur sa gestion de ... -
Quatrième renvoi de l’affaire Jeffry/Benet/ observatoire de santé
C’est finalement en septembre 2021 que Louis Jeffry et Arnaud Benet seront jugés. Le premier est accusé de prise illégale ... -
Il montre son sexe à une jeune fille de 13 ans, qu’il véhicule
«Quand je suis rentrée à la maison, elle pleurait», raconte une mère en parlant de sa fille. En revenant de ... -
Prison avec sursis pour deux «petites mains» d’un trafic d’êtres humains «digne d’un scénario de film»
«Digne d’un scénario de film», c’est ainsi que maître Marion Tillard a qualifié l’affaire dans laquelle ses deux clients étaient ... -
Deux employées de St Maarten domiciliées en partie française condamnées pour fraude aux allocations sociales
Deux femmes nées à Sint Maarten mais domiciliées en partie française étaient convoquées devant le tribunal de proximité de Saint-Martin ... -
JUSTICE : Deux ans de prison pour détention d’un révolver de calibre 12
C’est en visioconférence que JR, ressortissant de Sint Maarten âgé de 31 ans, a comparu devant le tribunal de proximité ... -
Réforme de l’aide juridictionnelle : sa procédure est simplifiée et allégée
A partir du 1er janvier 2021, l’aide juridictionnelle devient plus accessible grâce à une procédure simplifiée et allégée. Le décret ... -
Retard de paiement : la COM ne s’est pas suffisamment justifiée
• Les faits Le 14 novembre 2016, la Collectivité de Saint-Martin est condamnée par le juge d’exécution des peines à ... -
JUSTICE : Un garçon de 13 ans agressé sexuellement par le voisin
Les juges ont prononcé une peine deux fois supérieure à celle requise par le parquet à l’encontre d’un auteur d’agression ... -
Des travaux de citoyenneté pour deux jeunes saint-martinois en réparation d’actes répréhensibles
Dans le cadre d’une mesure de réparation prononcée par un magistrat, deux jeunes saint-martinois confrontés à la justice se sont ...